Au même titre qu’une copie de permis de conduire, pour un certain nombre de formalités administratives, une photocopie de pièce d’identité est souvent utile. Ce document est notamment nécessaire lors de l’ouverture d’un compte en banque ou au moment de la souscription d’un contrat d’assurance. Cependant, le niveau de validité des photocopies n’est pas toujours le même. Il y a notamment une différence lors d’un contrôle des forces de l’ordre qui vous demandent de présenter votre carte d’identité ou votre permis de conduire. Ainsi, dans quels cas la photocopie d’une pièce d’identité est-elle valable ? Qu’en est-il du risque d’usurpation d’identité à partir d’une copie de votre pièce d’identité ? Quels sont les dangers qui peuvent en découler ? Poursuivez votre lecture. Les réponses à toutes ces questions sont dans notre article. 

La photocopie d’une pièce d’identité est-elle valable ?

Au-delà des contrôles de police, une photocopie de carte d’identité est valable dans plusieurs situations. En effet, lors de la souscription d’une assurance, d’une demande de crédit ou encore pour la location d’un véhicule, une copie de ce document reste valable sur le sol français. Cela signifie que la présentation d’une copie lisible et éventuellement en couleur est possible afin de justifier votre identité. Il faut noter que la validité de la photocopie va toutefois dépendre de l’appréciation du contrôleur. Il s’agit d’un passage mentionné dans l’article 78-2 du Code de la procédure pénale, régissant le contrôle et la vérification d’identité.

Si vous ne voulez pas vous déplacer avec les originaux de vos pièces d’identité pour ne pas les perdre, vous pouvez donc vous munir de leurs photocopies. La présentation d’une copie des documents officiels est en en effet acceptée, en théorie.

Qu’en est-il des contrôles de police et autres autorités ?

Un contrôle d’identité est nécessaire pour les raisons suivantes : pour prévenir ou rechercher les infractions dans l’espace Schengen, infractions liées à la criminalité transfrontalière donc. Réalisé par les autorités de police, ce type de contrôle est obligatoire, dans le sens où vous devez vous y prêter. Notez que la procédure doit être effectuée par les forces de l’ordre dans des conditions spécifiques. Ces propos sont énoncés dans l’article 78-1 du Code de procédure pénale.

Au cours de ces contrôles, vous pouvez présenter une photocopie d’une de vos pièces d’identité, votre passeport ou votre carte d’identité en l’occurrence. Attention, les photocopies ne sont pas valables lors des contrôles aux frontières. Pour les voyages, vous devez en effet fournir votre passeport original.

En ce qui concerne le permis de conduire en particulier, vous pouvez a priori l’utiliser (tant la photocopie que l’original) pour justifier votre identité. En revanche, cette disposition ne s’applique en aucun cas lors de contrôles routiers.

Il est important de rappeler que la présentation d’une copie certifiée conforme n’est plus nécessaire pour justifier son identité auprès de la police française.

Quels sont les dangers liés à l’usurpation d’identité ?

Le risque de se faire usurper son identité à partir d’une photocopie d’une pièce d’identité est réel. Personne n’est à l’abri. Chaque année, en France, pas moins de 1 500 personnes seraient d’ailleurs victimes d’usurpation d’identité. 

Il s’agit ainsi d’un vrai fléau. Les désagréments qui en découlent sont nombreux et peuvent être graves. À titre illustratif, comme mentionné précédemment, avec une simple copie de votre carte d’identité, on pourrait louer un véhicule pour ensuite ne jamais le ramener. Celui-ci pourrait être utilisé pour commettre un délit pour lequel vous pourriez donc être incriminé. 

Autre cas de figure : la copie de votre pièce d’identité pourrait servir à l’ouverture d’un compte bancaire en ligne ou pour remplir une quelconque démarche administrative. Interdiction bancaire, endettement, impossibilité de se marier ou de quitter le territoire français… autant de désagréments pouvant résulter d’un usage de faux.

Ainsi, prudence s’impose ! Mais pour savoir quels bons gestes adopter, il convient de savoir comment les usurpateurs procèdent pour soutirer vos informations personnelles. Si certains malfaiteurs fonctionnent encore à l’ancienne, c’est-à-dire dérober votre passeport ou votre carte de crédit, d’autres procèdent plus judicieusement aujourd’hui. Au-delà du vol de papiers, l’usurpation d’identité peut être réalisée de deux manières. La première consiste à éditer une fausse pièce d’identité de A à Z. La deuxième est de solliciter l’administration française (au nom d’un tiers donc) pour qu’elle délivre une véritable pièce d’identité de la personne. On parle dans ce cas de vrai-faux.

Il est alors conseillé de toujours faire attention aux informations et aux documents que vous communiquez au cours de vos différentes démarches. Que vous déposiez votre CV ou que vous vous portiez caution, soyez prudent. N’hésitez pas à demander à vos interlocuteurs de détruire les copies de vos documents une fois que la démarche a abouti. En effet, il arrive souvent que les dits interlocuteurs jettent juste vos documents à la poubelle et les usurpateurs pourraient les récupérer facilement. Faites aussi gaffe aux informations que vous laissez sur le Web lorsque vous y naviguez, lors d’un achat en ligne notamment. De même, évitez de conserver des copies de vos pièces d’identité dans votre ordinateur. Vos informations sensibles ne sont pas à l’abri de hackers.

De leur côté, le ministère de la Justice et l’Agence nationale des titres sécurisés prévoient un nouveau dispositif pour lutter contre le fléau. L’idée serait de dématérialiser l’envoi des actes de naissance de mairie en mairie. S’inscrivant dans le cadre de la modernisation de l’État, le dispositif est baptisé Comedec (Communication électronique des données de l’état civil).

Cette dernière solution a toutefois ses limites puisqu’elle permet uniquement de prévenir les fraudes matérielles. Elle n’empêche aucunement la délivrance d’un vrai-faux acte de naissance qui est peut être enclenchée en fournissant juste certaines informations spécifiques (votre troisième prénom ou le lieu de naissance de votre mère par exemple). 

Pour minimiser les chances de vous faire usurper votre identité, le meilleur moyen est ainsi d’agir à votre échelle. Comment ? En redoublant de prudence, une fois encore. Faites en sorte de toujours détruire totalement les documents sur lesquels vous avez saisi vos données personnelles.